ENVIRONNEMENT DE PREPRODUCTION
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Principaux contrats de l'entreprise

4 ECTS DRA106

Nombre de crédits
4 ECTS

Durée de la formation
40 heures

Modalité
-

objectifs de la formation

Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.

compétences et débouchés

Négocier et rédiger un contrat ; vérifier ses conditions de formation, en suivre l’exécution puis son extinction.

Maîtriser le régime juridique des principaux contrats conclus dans le cadre de l'activité d'une entreprise.

Informer et conseiller les collègues, clients, sur les questions de licéité des pratiques contractuelles ou des clauses choisies.

Apprécier l’inexécution des contrats et en maîtriser les différents modes de sanction, de rupture, appliquer les procédures légales.

prérequis

Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes, responsables juridiques.
Conditions d'accès:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Règles générales du droit des contrats" (DRA103) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des contrats et des obligations.

programme de la formation

Droit spécial des contrats
Contrat commercial - Contrat international - Contrat de vente et promesses de vente - Contrat de mandat - Contrats de distribution - Contrat de franchise

Méthodes pédagogiques

Modalité Présentiel

Les cours en présentiel : ils ont lieu en présence des élèves et de l’enseignant dans un centre Cnam :

  • hors temps de travail (HTT)c'est à dire le soir (souvent à partir de 18h30) ou le samedi,
  • en journée (au rythme d'un cours par semaine ou bien de quelques journées bloquées dans le semestre).

Aucun cours n’est enregistré ni diffusé via Internet. La présence physique des élèves est nécessaire.

Les examens se déroulent exclusivement dans le centre Cnam où se déroulent les cours.

Modalité Hybride

La modalité hybride est une combinaison entre :

  • des regroupements en salle à présence physique indispensable (non diffusés via Internet et non enregistrés),
  • des webconférences régulières à présence fortement conseillée,
  • des activités distantes via la plateforme d’enseignement à distance pouvant prendre la forme de :
    • la mise à disposition de ressources pédagogiques formalisées (cours magistraux : notions et concepts),
    • des travaux à réaliser tutorés (activités pédagogiques : exercices, cas, lectures, rédaction de notes, de dossiers qui font écho aux ressources pédagogiques et/ou aux activités réalisées dans le cadre des regroupements physiques, forums …),
    • des travaux personnels non tutorés.

Modalité Foad

La modalité Foad est parfaitement adaptée à votre disponibilité :

  • des webconférences régulières à présence indispensable (accessibles en direct via internet, enregistrées pour visualisation en différé),
  • des activités distantes via la plateforme d’enseignement à distance pouvant prendre la forme de :
    • la mise à disposition de ressources pédagogiques (cours, exercices, cas),
    • des travaux à réaliser tutorés via la plateforme d’enseignement à distance,
    • des travaux personnels non tutorés.

méthode d'évaluation

Examen final écrit de deux heures (questions de cours et cas pratiques)

Code civil autorisé

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Mis à jour le : 26-05-2021
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