Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la sécurité et santé au travail
Nombre de crédits
6 ECTS
Durée de la formation
60 heures
Modalité
-
objectifs de la formation
• Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
• Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
• Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
• Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
• Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
• Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail
compétences et débouchés
Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.
Aider les entreprises et les collectivités à respecter leurs obligations légales.
Modalités et délais d'accès
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prérequis
Public : Filières en Hygiène et Sécurité. Titres et diplômes comportant des contenus sur le droit du travail dans ses aspects relatifs à la santé et à la sécurité. Filière RH.
Prérequis : Bac général; professionnel ou technique ou équivalent.
programme de la formation
• Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
• Principes de base et sources du droit européen et français.
• Hiérarchie des textes juridiques.
• Code du travail et santé, sécurité au travail
• Principes généraux de prévention et évaluation des risques
• Organisation des pouvoirs publics et son historique.
• Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
• Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
• Obligation de sécurité de résultat
• Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
• Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques .
• Médecine et santé au travail.
• Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
• Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
• Les missions d'assistance interne (médecine du travail, Cse).
• Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
• Instances internationales et leur rôle.
• Modifications induites par les ordonnances de 2017.
diplôme(s) associé(s)
Titre RNCP Niveau 6 (ex niveau II) Responsable ressources humaines
Méthodes pédagogiques
Modalité Présentiel
Les cours en présentiel : ils ont lieu en présence des élèves et de l’enseignant dans un centre Cnam :
- hors temps de travail (HTT)c'est à dire le soir (souvent à partir de 18h30) ou le samedi,
- en journée (au rythme d'un cours par semaine ou bien de quelques journées bloquées dans le semestre).
Aucun cours n’est enregistré ni diffusé via Internet. La présence physique des élèves est nécessaire.
Les examens se déroulent exclusivement dans le centre Cnam où se déroulent les cours.
Modalité Hybride
La modalité hybride est une combinaison entre :
- des regroupements en salle à présence physique indispensable (non diffusés via Internet et non enregistrés),
- des webconférences régulières à présence fortement conseillée,
- des activités distantes via la plateforme d’enseignement à distance pouvant prendre la forme de :
- la mise à disposition de ressources pédagogiques formalisées (cours magistraux : notions et concepts),
- des travaux à réaliser tutorés (activités pédagogiques : exercices, cas, lectures, rédaction de notes, de dossiers qui font écho aux ressources pédagogiques et/ou aux activités réalisées dans le cadre des regroupements physiques, forums …),
- des travaux personnels non tutorés.
Modalité Foad
La modalité Foad est parfaitement adaptée à votre disponibilité :
- des webconférences régulières à présence indispensable (accessibles en direct via internet, enregistrées pour visualisation en différé),
- des activités distantes via la plateforme d’enseignement à distance pouvant prendre la forme de :
- la mise à disposition de ressources pédagogiques (cours, exercices, cas),
- des travaux à réaliser tutorés via la plateforme d’enseignement à distance,
- des travaux personnels non tutorés.
méthode d'évaluation
Examen final comportant plusieurs études de cas et des questions de cours
Equivalences, passerelles & suite de parcours
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Nos tarifs
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