objectifs de la formation

- Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.

compétences et débouchés

- Maîtrise des règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, procédures collectives).
- Mise à jour des connaissances juridiques acquises antérieurement dans l'enseignement supérieur.
- Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats.

Que deviennent les diplômés ?

Modalités et délais d'accès

Présentiel TO FI alternance
Alternance
Présentiel HTO + TO FC alternance
Formation continue

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Prérequis & conditions d'accès

Prérequis : Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat. Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement DRA001 "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est fortement recommandé.

Modules d'enseignement

Règles générales du droit des contrats Principaux contrats de l'entreprise Activités et biens de l'entreprise Règles générales du droit des sociétés Principales formes de sociétés Droit des difficultés des entreprises

Méthodes pédagogiques

Les enseignements théoriques, couplées à des mises en application en travaux dirigés et travaux pratiques sur matériels et logiciels métiers permettront une professionnalisation rapide. L'espace numérique de formation du Cnam (Moodle) permet à chaque enseignant de rendre accessible des ressources spécifiques à ses enseignements. Des modalités plus détaillées seront communiquées au début de chaque cours.

Modalités de validation

Le certificat de compétence est délivré aux candidats qui ont obtenu la totalité des unités de valeur du certificat avec une moyenne générale de 10/20 sans note inférieure à 8/20 dans le délai de 4 ans.

Equivalences, passerelles & suite de parcours

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Nos tarifs

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Mentions officielles

Intitulé officiel figurant sur le diplôme : Certificat de compétence Droit des affaires
Codes NSF : 128 - Droit, sciences politiques
Codes ROME : Collaboration juridique


Mis à jour le : 26-05-2021