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Règles générales du droit des contrats

4 ECTS DRA103

Nombre de crédits
4 ECTS

Durée de la formation
40 heures

Modalité
Alternance

objectifs de la formation

• Maîtriser les aspects théoriques et pratiques du droit des contrats et des obligations.
• Acquérir une bonne connaissance des règles générales gouvernant les relations entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
• Comprendre les étapes de la conclusion d'un contrat et gérer les risques inhérents à son exécution.
• Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
• Savoir lire un contrat et gérer son exécution.

compétences et débouchés

• Maîtriser les bases du droit des contrats.
• Savoir conclure et gérer un contrat.
• Maîtriser les règles de formation du contrat.
• Connaître les sanctions au non respect des obligations contractuelles.

prérequis

Public:
Collaborateurs des services administratifs, financiers, commerciaux et juridiques des entreprises.
Responsables commerciaux, responsables de ventes.
Toute personne chargée de la gestion des contrats.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement "Présentation générale du droit" (DRA001) et de l'unité "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" (DRA002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.

programme de la formation

Technique contractuelle

• Recherche du cocontractant
• Pourparlers
• Clauses usuelles
• Rédaction et conclusion du contrat.

Conclusion des contrats

• Classification des contrats
• Formation des contrats
• Modification des contrats
• Interprétation des contrats.

Exécution des contrats

• Régime des obligations contractuelles
• Responsabilité
• Inexécution des contrats
• Extinction des contrats (résiliation, résolution).
• Gestion des litiges liés à l'exécution du contrat.

Méthodes pédagogiques

Modalité Présentiel

Les cours en présentiel : ils ont lieu en présence des élèves et de l’enseignant dans un centre Cnam :

  • hors temps de travail (HTT)c'est à dire le soir (souvent à partir de 18h30) ou le samedi,
  • en journée (au rythme d'un cours par semaine ou bien de quelques journées bloquées dans le semestre).

Aucun cours n’est enregistré ni diffusé via Internet. La présence physique des élèves est nécessaire.

Les examens se déroulent exclusivement dans le centre Cnam où se déroulent les cours.

Modalité Hybride

La modalité hybride est une combinaison entre :

  • des regroupements en salle à présence physique indispensable (non diffusés via Internet et non enregistrés),
  • des webconférences régulières à présence fortement conseillée,
  • des activités distantes via la plateforme d’enseignement à distance pouvant prendre la forme de :
    • la mise à disposition de ressources pédagogiques formalisées (cours magistraux : notions et concepts),
    • des travaux à réaliser tutorés (activités pédagogiques : exercices, cas, lectures, rédaction de notes, de dossiers qui font écho aux ressources pédagogiques et/ou aux activités réalisées dans le cadre des regroupements physiques, forums …),
    • des travaux personnels non tutorés.

Modalité Foad

La modalité Foad est parfaitement adaptée à votre disponibilité :

  • des webconférences régulières à présence indispensable (accessibles en direct via internet, enregistrées pour visualisation en différé),
  • des activités distantes via la plateforme d’enseignement à distance pouvant prendre la forme de :
    • la mise à disposition de ressources pédagogiques (cours, exercices, cas),
    • des travaux à réaliser tutorés via la plateforme d’enseignement à distance,
    • des travaux personnels non tutorés.

méthode d'évaluation

Examen final écrit de deux heures. L'examen est organisé en deux parties. La première partie consiste en trois questions de cours et est notée sur 6 points (aucun document autorisé). La seconde partie de l'épreuve est un cas pratique que les élèves peuvent réaliser à l'aide du Code civil et du Code de commerce (14 points).

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Mis à jour le : 26-05-2021
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